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Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation

Conditions générales d'accès et d'utilisation

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation (« CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Radsow, comme suit.

Constituant le contrat entre la société NEEDEN CORP, l’Utilisateur l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU, l’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU. Par conséquent, veuillez lire attentivement les CGU lorsque vous avez l’intention d’utiliser le Site, car elles peuvent être adaptées et/ou modifiées à tout moment. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site et son contenu.

2 - Mentions légales

Le propriétaire et l'édition du site Internet correspondent à l’entité NEEDEN CORP, qui opère sous la marque commerciale Radsow® (« NEEDEN CORP), dont les données d’identification sont les suivantes :

- Siège : 14 Bd Raymond Poincare, 92380, Garches

- Code d’identification fiscale nº : 809 833 346 00020

- Courriel : info@radsow.fr

- Téléphone : 09 77 55 03 65

- Données d’enregistrement : inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre au 394 461 123.

Le site est hébergé sur Google Cloud Platform (GCP).

3 - Accès au site

Les Conditions générales d’accès et d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site que NEEDEN CORP met à la disposition des utilisateurs d’Internet afin de leur fournir des informations concernant NEEDEN CORP, ses produits et/ou services.

Le Site permet d’accéder gratuitement aux services suivants : vente des vêtements pour hommes et femmes. Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Les contenus du Site sont exclusivement destinés aux personnes âgées (15 ans et plus), et par conséquent, lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le Site pour recevoir des newsletters, il déclare avoir cet âge. À cette fin, NEEDEN CORP se réserve le droit de demander à l’utilisateur, à tout moment, de fournir une preuve de son âge. Dans le cas où NEEDEN CORP vérifie que l’utilisateur n’a pas l’âge requis ou que l’utilisateur ne se conforme pas à la demande de NEEDEN CORP, ou ne s’y conforme pas correctement, NEEDEN CORP procédera à sa radiation en tant qu’utilisateur enregistré.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

4 - Compte d'utilisateur

Pour la création du compte d’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscrption sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Une fois que l’utilisateur s’inscrit sur le Site, NEEDEN CORP lui communique le compte et les mots de passe par le biais du moyen de contact indiqué par l’utilisateur.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.

5 - Utilisation du Site

Le Site permet aux membres de publier des commentaires.Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de le Site ainsi que les règles de droit en vigueur. Le Site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L'utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu'il met en ligne. L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site, ainsi que de l’information relative aux produits et/ou services qui y sont contenus, dans le plein respect de la réglementation applicable et des Conditions générales d’accès et d’utilisation.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à :

- Respecter le reste des utilisateurs du Site.

- Ne pas faire de commentaires ou poster des contenus (i) illégaux, violents, pornographiques, racistes, dénigrants ou violents ; et/ou (ii) inappropriés ou sans rapport avec l’activité de NEEDEN CORP, ses produits et/ou services, susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

- Ne réaliser aucun acte visant à endommager, rendre inutile et/ou surcharger le Site ou à empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation et/ou son fonctionnement normal.

- Ne pas transmettre de contenu susceptible de contenir des virus, des scripts ou d’autres codes malveillants ou programmes ayant des propriétés destructrices ou délétères ou des programmes destinés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel.

- Ne pas interférer avec ou conditionner de quelque manière que ce soit la sécurité du Site ou abuser des ressources, services et produits disponibles sur celui-ci.

- Ne pas accéder, modifier, adapter et/ou faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou interférer de toute autre manière avec le Site.

- Ne pas insérer de données ou d’hyperliens sur le Site, sauf ceux expressément autorisés par NEEDEN CORP conformément aux dispositions de la section « Politique en matière de liens (‘links’) ».

- Ne pas demander d’informations de connexion et ne pas accéder à un compte appartenant à un autre utilisateur.

- Ne pas effectuer d’actions qui pourraient désactiver, surcharger ou affecter le bon fonctionnement du Site.

- Ne pas créer plus d’un compte personnel par utilisateur.

- Ne pas utiliser le compte enregistré sur le Site à des fins financières.

- Ne pas partager vos informations d’identification et n’effectuer aucun acte qui compromette la sécurité de son compte.

- Communiquer à NEEDEN CORP, tout incident de sécurité et de confidentialité lié à son compte.

- Se déconnecter de son compte d’utilisateur, une fois terminé l’accès et l’usage du Site.

L’utilisateur est informé qu’en cas de non-respect des Conditions générales d’accès et d’utilisation ou de toute autre condition contenue sur le Site, NEEDEN CORP se réserve le droit de limiter, de suspendre et/ou de mettre fin à l’accès au Site, en adoptant les mesures techniques nécessaires à cet effet, à tout moment et sans préavis. En plus, toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

NEEDEN CORP s’efforce de maintenir le Site en bon état de fonctionnement, en évitant les erreurs ou, le cas échéant, en les réparant, et en maintenant le contenu du Site dûment mis à jour. Toutefois, NEEDEN CORP ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au Site ni l’absence d’erreurs dans son contenu, ni que ce dernier sera mis à jour en temps utile.

NEEDEN CORP se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications, des suppressions et/ou des mises à jour aux informations contenues sur le Site, à leur configuration ou à leur présentation.

6 - Responsabilité de l'Utilisateur

L’accès au Site et l’utilisation qui peut être faite de toute information contenue dans celui-ci, sont faits sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Il incombe également à l’utilisateur de garantir la sécurité et la confidentialité du compte et des informations d’identification.

La responsabilité de NEEDEN CORP ne peut en aucun cas être engagée dans les cas suivants :

- Pour tout dommage et/ou préjudice pouvant résulter, directement ou indirectement, de l’accès ou de l’utilisation des informations contenues dans le Site et, notamment, des informations concernant des tiers autres que NEEDEN CORP, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés par l’introduction de virus et/ou par des attaques informatiques.

- Pour tout dommage et/ou préjudice que les utilisateurs pourraient subir suite à une utilisation inappropriée du Site ou à des pannes, des interruptions, des absences et/ou des défauts de communication.

- Pour tout dommage et/ou préjudice au logiciel ou au matériel de l’utilisateur résultant de l’accès au Site.

- Pour toute infraction du Site, ou de l’un de ses éléments, commise par une entité autre que NEEDEN CORP.

- Pour toute infraction résultant du fait que l’utilisateur n’a pas pu mettre en œuvre en temps voulu les mises à jour/versions du Site reçues de NEEDEN CORP.

- Pour toute infraction découlant de l’utilisation du Site et/ou du Jeu qui ne respecte pas les conditions autorisées conformément aux Conditions générales d’accès et d’utilisation et toutes autres conditions applicables.

- Pour tout incident, suspension, interruption ou panne de l’Internet qui empêche la disponibilité et/ou la continuité de l’accès à celles-ci.

L’utilisateur est responsable des dommages de toute sorte que NEEDEN CORP peut subir en raison d’un manquement aux obligations auxquelles il est soumis en vertu des Conditions générales d’accès et d’utilisation ou de la législation applicable en matière d’utilisation du Site.

7 - Responsabilité du Site

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

8 - Blog

Les utilisateurs du Site peuvent entrer leurs propres commentaires sur le blog NEEDEN CORP, conformément aux conditions générales énoncées dans les Conditions générales d’accès et d’utilisation.

La personne identifiée, dans chaque cas, comme étant l’expéditeur du commentaire en est responsable. En aucun cas, le commentaire ne reflète l’opinion de NEEDEN CORP.

NEEDEN CORP n’est pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités qui pourraient être contenues dans les commentaires publiés, ainsi que des dommages qui pourraient résulter de l’insertion des commentaires.

L’utilisateur qui publie le commentaire accorde à NEEDEN CORP, sur tout type de support, les droits de reproduction, d’utilisation, de distribution, de communication publique ou tout autre type d’activité sur celui-ci.

L’utilisateur déclare également qu’il est le propriétaire des droits sur les commentaires, le cas échéant, ou garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires de l’auteur pour leur utilisation par NEEDEN CORP.

NEEDEN CORP n’est pas responsable des dommages pouvant être causés par l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou tout autre type d’activité réalisée sur les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur ait dûment obtenu l’autorisation nécessaire des propriétaires pour réaliser l’utilisation qu’il entend faire.

9 - Réseaux sociaux

NEEDEN CORP a des profils sur certains réseaux sociaux (comme, par exemple, Facebook et Instagram), dans le but d’informer sur ses produits et/ou services.

Les utilisateurs qui adhèrent à l’un des profils ouverts par NEEDEN CORP sur les réseaux sociaux doivent respecter et se conformer aux conditions générales du réseau social en question.

NEEDEN CORP peut mener les actions suivantes :

- Accéder aux informations publiques du profil de l’utilisateur.

- Envoyer des messages individuels par le biais des voies des réseaux sociaux, lorsque cela est autorisé.

- Mettre à jour le statut du profil à afficher dans le profil de l’utilisateur.

NEEDEN CORP se réserve le droit d’organiser des concours, des promotions et/ou des tirages au sort par le biais de ses comptes sur les réseaux sociaux.

10 - Publicité

NEEDEN CORP peut inclure du contenu publicitaire et/ou du parrainage de tiers sur le Site. Les annonceurs et les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour être inclus sur le Site est entièrement conforme à la législation qui, dans chaque cas, peut être applicable.

En conséquence, NEEDEN CORP ne peut être tenu responsable de toute erreur, inexactitude et/ou irrégularité qui pourrait être incluse dans le contenu publicitaire ou celui des sponsors, ni du non-respect de la législation en vigueur.

11 - Politique en matière de liens et liens hypertextes ("links")

a) Liens vers le Site

Les tiers qui entendent inclure sur un site Internet (« Site de liaison ») un lien vers le Site, ou un cadre avec celui-ci, doivent nécessairement obtenir le consentement écrit préalable de NEEDEN CORP.

En aucun cas, l’autorisation accordée par NEEDEN CORP ne signifie qu’elle approuve, promeut, garantit et/ou recommande le contenu et/ou les services Site de liaison ou qu’elle est responsable du contenu de celui-ci.

Le Site de liaison doit respecter la législation en vigueur et ne peut en aucun cas héberger un contenu, propre ou de tiers, qui serait illégal et/ou nuisible (violent, raciste, dénigrant, etc.) et/ou inapproprié ou non pertinent par rapport aux produits et/ou services de NEEDEN CORP.

En cas de non-respect de l’une des conditions ci-dessus, NEEDEN CORP révoquera immédiatement le consentement accordé au Site de liaison, qui supprimera le lien.

b) Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut inclure divers liens qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Internet (« Sites liés »). En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

En aucun cas, l’existence de Sites liés n’implique la recommandation, la promotion, l’identification et/ou la conformité de NEEDEN CORP avec les déclarations, le contenu et/ou les services fournis par le biais des Sites liés.

Par conséquent, NEEDEN CORP n’est pas responsable du contenu, des conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité et des autres conditions des Sites liés, et l’utilisateur est seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu’il y accède et les utilise.

12 - Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation. Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, cliquez sur notre section Cookies.

13 - Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle, conceptions, bases de données, logiciels sous-jacents (y compris les codes sources), ainsi que les différents éléments qui composent le Site (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) [le « Contenu »], sa structure, sa sélection et son ordre, sont la propriété de NEEDEN CORP ou, le cas échéant, de ses concédants de licence.

Les signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété de NEEDEN CORP ou de ses concédants de licence. De même, le nom de domaine sur lequel le Site est hébergé est la propriété de NEEDEN CORP.

Par le biais des présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, copier, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou de diffuser d’une autre forme non expressément autorisée le Site, ses Contenus et/ou les signes distinctifs et noms de domaine appartenant à NEEDEN CORP.

L’utilisation non autorisée du Contenu, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de NEEDEN CORP, peuvent donner lieu à l’exercice des actions qui lui correspondent légalement et aux responsabilités qui, le cas échéant, en découlent.

14 - Protection des données à caractère personnel

Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont réglementés dans la Politique de confidentialité.

15 - Nullité

Si l’une des clauses des Conditions générales d’accès et d’utilisation devait être déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace et celle-ci restera en vigueur à tous les autres égards, et ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée sera considérée comme n’étant pas en vigueur.

À ces fins, les Conditions générales d’accès et d’utilisation ne cesseront d’être valables qu’en ce qui concerne la disposition nulle ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition de celles-ci ne sera annulée, invalidée, altérée ou affectée par cette nullité ou cette inefficacité.

16 - Droit applicable et juridiction

L’accès et l’utilisation du Site sont régis et interprétés conformément à la législation française.

En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation et/ou l’application des Conditions générales d’accès et d’utilisation, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la réglementation légale applicable.

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